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Amendement n° 5466 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5453 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Yolaine de Courson - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5469 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5470 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5452 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5448 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5446 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 52 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Moutchou - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 5447 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert et M. Bonnell - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5468 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 63 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)