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- Question écrite n° 102517 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 07/02/2017
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 102519 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/02/2017
- urbanisme - PLU - plan local d'urbanisme intercommunal. réglementation
- Question écrite n° 102520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- urbanisme - réglementation - dérogations. champ d'application
- Question écrite n° 102521 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 07/02/2017
- voirie - chemins ruraux - circulation. réglementation
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 février 2017
- Date de séance : 02/02/2017
- 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 3. Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global
- 4. Modification de l’ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
- Date de séance : 02/02/2017
- 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4620 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 02/02/2017
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité professionnelle - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4619 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/02/2017
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question au Gouvernement n° 4616 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 02/02/2017
- entreprises - investissements - soutien
- Question au Gouvernement n° 4622 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 02/02/2017
- enseignements artistiques - politique et réglementation - établissements scolaires. dévelopement
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