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- Question écrite n° 95148 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 95169 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 1420 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/04/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 95053 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 19/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95161 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. démarches administratives. difficultés
- Question orale sans débat n° 1394 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95153 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription
- Question écrite n° 95168 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95178 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 19/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95211 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
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