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- Amendement n°3 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3622)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°444 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°366 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
- Amendement n°404 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de Mmes Tabarot et Rosso-Debord - Après l'article 61 - Adopté
- Amendement n°42 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1265 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Tombe
- Amendement n°531 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 56 - Retiré
- Amendement n°602 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Poletti, Mme Bassot, M. Bur, M. Decool, M. Favennec, M. Garraud, M. Remiller et M. Bernier - Article 72 - Adopté
- Amendement n°257 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°172 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 32 - Adopté
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