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- Question écrite n° 72357 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/08/2005
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Metz.
- Question écrite n° 12541 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 24/02/2003
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- Question écrite n° 118752 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 20/02/2007
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- Question écrite n° 21017 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 30/06/2003
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- Question écrite n° 15585 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 31/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 28442 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions de santé - gynécologues - exercice de la profession.
- Question écrite n° 50637 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- TVA - assujettissement - frais d'avocat. réglementation.
- Question écrite n° 7548 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 38878 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 11/05/2004
- transports aériens - sécurité - vols. présence de membres du GIGN. perspectives.
- Question écrite n° 118989 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 20/02/2007
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - mobile homes. régime juridique.
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