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Question écrite n° 21604 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/11/1998
famille - politique familiale - droit de la famille. réforme. associations. consultation.
Question écrite n° 55453 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 18/12/2000
enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement. Isère.
Question écrite n° 45058 de Mme Cécile Helle
Date de dépôt : 17/04/2000
déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
Question écrite n° 47007 de M. Jean-Pierre Foucher
Date de dépôt : 29/05/2000
enfants - protection - formes actuelles d'esclavage. politiques communautaires.
Question écrite n° 63571 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 09/07/2001
enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement.
Question écrite n° 63271 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 02/07/2001
élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
Question écrite n° 39382 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 27/12/1999
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - montant. HLM.
Question écrite n° 47067 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 29/05/2000
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
Question écrite n° 73041 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 18/02/2002
système pénitentiaire - détenus - minima sociaux. attribution.
Question écrite n° 23490 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 28/12/1998
collectivités territoriales - délégations de service public - réglementation.