Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°166 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 12 - Adopté
Amendement n°17 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921): Date de dépôt : 28/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°21 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°168 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°24 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345): Date de dépôt : 19/03/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n° 9 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 24/02/2012; Amendement de Mme Barèges - Article PREMIER - Re
Amendement n°60 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, Mme Marland-Militello, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Vanneste, M. Tian, M. Debray et M. Beaudouin - Article 48 - Retiré avant séance
Amendement n°2614 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°758 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Vigier - Article 34 - Retiré avant séance