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Amendement n°8 - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET - (n° 3061)
Date de dépôt : 15/02/2011
Amendement de M. Christian Paul - Article 4 - Rejeté
Amendement n°229 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de Mme Batho, Mme Karamanli, M. Valls, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°91 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article PREMIER bis B - Non soutenu
Amendement n°104 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 6 - Tombe
Amendement n°15 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 21/04/2010
Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°294 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°560 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°329 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 14/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1020 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Le Déaut, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Tombe