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- Question écrite n° 32081 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - réglementation.
- Question écrite n° 25345 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 15/02/1999
- sécurité sociale - cotisations et prestations - montant. professions libérales.
- Question écrite n° 66987 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/10/2001
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 9451 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 55141 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 11/12/2000
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 48334 de M. André Godin
- Date de dépôt : 03/07/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 74043 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/03/2002
- handicapés - établissements - personnel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 44064 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 27/03/2000
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 29338 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 03/05/1999
- logement - HLM - construction. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 14497 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- commerce extérieur - exportations - fruits et légumes. délais de paiement.
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