Résultats de la recherche

991965 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 4336 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 09/11/2016; impôt de solidarité sur la fortune - suppression - perspectives
N° 4210 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
N° 4191 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4191 - Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4192 - Rapport de Mme Béatrice Santais sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
N° 4193 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°3950).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 4191 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4208 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 4209 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien)
N° 4206 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)