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- Question écrite n° 102113 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/01/2017
- justice - indemnisation - victimes. attentats terroristes
- Question écrite n° 102114 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 102115 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - immeubles collectifs - coopératives d'habitants. décret. publication
- Question écrite n° 102116 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - logement social - prêt locatif social. accès. perspectives
- Question écrite n° 102117 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- moyens de paiement - cartes de paiement - cartes de crédit prépayées. escroquerie et vol. lutte et prévention
- Question écrite n° 102118 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 24/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102120 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/01/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 102121 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 24/01/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 102126 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 24/01/2017
- postes - La Poste - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 102130 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
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