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- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 97483 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
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- Question écrite n° 79655 de M. Augustin Bonrepaux
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- Question écrite n° 68816 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 53729 de M. Marc Le Fur
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- défense - réserve - contre-amiraux. statistiques.
- Question écrite n° 108672 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- nationalité - procédure - libération des liens d'allégeance.
- Question écrite n° 57366 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 08/02/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 83923 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- culture - politique culturelle - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 61155 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- établissements de santé - CHU - traitement des dystonies. financement. Montpellier.
- Question écrite n° 15461 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
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