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- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
- Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
- Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
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