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- Question écrite n° 99863 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99811 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99784 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99872 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- système pénitentiaire - personnel - réservistes. statut. perspectives
- Question écrite n° 99873 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/10/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. directive. transposition
- Question écrite n° 99803 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 11/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 99768 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99858 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99838 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 99849 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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