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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 octobre 2016
- Date de séance : 11/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 99748 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 99782 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 11/10/2016
- environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. financement
- Question écrite n° 99745 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2016
- commerce extérieur - exportations - filière porcine. Australie. perspectives
- Question écrite n° 99841 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99863 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99811 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99784 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99872 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- système pénitentiaire - personnel - réservistes. statut. perspectives
- Question écrite n° 99873 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/10/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. directive. transposition
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