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Question écrite n° 94831 de M. Franck Riester: Date de dépôt : 05/04/2016; urbanisme - lotissements - réglementation
Question écrite n° 94686 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 05/04/2016; énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
N° 3631 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc)
N° 3632 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à abolir la corrida: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Société : abolition de la corrida)
N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3630 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Développement de la notoriété de la médiation de l'énergie)
N° 3634 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis)
N° 3633 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Instauration de deux jours de carence pour les fonctionnaires)
N° 3635 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Repoussée de l'entrée en vigueur du nom des régions)
Question écrite n° 94617 de M. Alain Chrétien: Date de dépôt : 05/04/2016; associations - bénévolat - médaille de la jeunesse et des sports. réglementation