1531608 résultats trouvés
- Amendement n° 2046 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Causse - Article 51 BIS - Adopté
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- Amendement n° 3331 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 3316 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 2564 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Trompille - Article 52 - Non soutenu
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- Amendement n° 1689 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Maire et M. Michels - Article 52 - Non soutenu
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- Amendement n° 3343 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 50 - Rejeté
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- Amendement n° 3310 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 50 - Rejeté
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- Amendement n° 2497 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Oppelt, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Grandjean, Mme Hennion, M. Dombreval, Mme Le Peih, Mme Brugnera et M. Fuchs - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 2699 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Rolland, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry et M. Viry - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 1974 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Roseren, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel, M. Martin, Mme Brugnera et Mme Toutut-Picard - Article 52 - Rejeté
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