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Amendement n° 865 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 842 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1346 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1328 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie)
N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement)
Amendement n° 1201 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 704 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1055 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 938 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 16 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)