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Question au Gouvernement n° 4561 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/01/2017
urbanisme - rénovation urbaine - quartiers anciens dégradés. restauration. moyens
Question au Gouvernement n° 4553 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 19/01/2017
famille - politique familiale - orientations
Question au Gouvernement n° 4559 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 19/01/2017
santé - politique de la santé - orientations
Question au Gouvernement n° 4555 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 19/01/2017
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4556 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 19/01/2017
impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse d'impôt. orientations
Question au Gouvernement n° 4563 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 19/01/2017
presse et livres - emploi et activité - La Voix du Nord. plan social. perspectives
Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/01/2017
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question au Gouvernement n° 4558 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 19/01/2017
ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. plan préfectures nouvelle génération. pespectives
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 19/01/2017
  1. (Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)