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- Question au Gouvernement n° 4561 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2017
- urbanisme - rénovation urbaine - quartiers anciens dégradés. restauration. moyens
- Question au Gouvernement n° 4553 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 19/01/2017
- famille - politique familiale - orientations
- Question au Gouvernement n° 4559 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/01/2017
- santé - politique de la santé - orientations
- Question au Gouvernement n° 4555 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/01/2017
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4556 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 19/01/2017
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse d'impôt. orientations
- Question au Gouvernement n° 4563 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 19/01/2017
- presse et livres - emploi et activité - La Voix du Nord. plan social. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/01/2017
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question au Gouvernement n° 4558 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. plan préfectures nouvelle génération. pespectives
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 19/01/2017
- (Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)
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