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- Question écrite n° 3175 de M. Valéry Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 15/09/1997
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 507 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/04/1998
- enseignement - fonctionnement - moyens supplémentaires. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 51880 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 3783 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/09/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - établissements de santé. sécurité sanitaire. Saint-Martin.
- Question écrite n° 57316 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. RASED. Vaucluse.
- Question écrite n° 41070 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/02/2000
- agriculture - bâtiments agricoles - construction. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1427 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/06/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 67175 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 08/10/2001
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 18136 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/08/1998
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61845 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/06/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
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