1515617 résultats trouvés
- Amendement n°491 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°9 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179)
- Date de dépôt : 14/03/2011
- Amendement de M. Remiller, M. Roustan, M. Decool, M. Terrot, M. Grosperrin et Mme Irles - Article PREMIER A - Retiré
- Amendement n°41 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Suguenot - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°5965 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 29/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°3 - CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Moyne-Bressand - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°269 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2009
- Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°70 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré
- Amendement n°404 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Dosière - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°282 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
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