976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 62534 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/06/2001
- justice - tribunaux - fonctionnement. effectifs de personnel. Nice.
- Question écrite n° 42663 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 1778 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement supérieur - stages en entreprise - rémunérations. montant.
- Question écrite n° 65219 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/08/2001
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 2435 de M. François Loos
- Date de dépôt : 25/08/1997
- TVA - déclaration - régime trimestriel.
- Question écrite n° 38594 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 13/12/1999
- banques et établissements financiers - PEA - détention de titres de sociétés étrangères. réglementation.
- Question écrite n° 28218 de M. André Godin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 74906 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/04/2002
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 39137 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 6550 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement agricole - élèves - stages. frais de transport et d'hébergement. prise en charge.
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