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Question écrite n° 99873 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 11/10/2016
télécommunications - Internet - cybercriminalité. directive. transposition
Question écrite n° 99803 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 11/10/2016
impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
Question écrite n° 99768 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 11/10/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 99858 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/10/2016
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 99838 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Date de dépôt : 11/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 99849 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/10/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 99714 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 11/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 99735 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 11/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - franchises médicales. exemption. bénéficiaires
Question écrite n° 99808 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 11/10/2016
logement - logement social - communes. quotas. réglementation
Question écrite n° 99777 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/10/2016
enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. perspectives