1517890 résultats trouvés
- Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2011
- Amendement de M. Lurel, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour et M. Jalton - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°847 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°59 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Vigier - Article 20 octies - Non soutenu
- Amendement n°70 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Fromion - Article 35 bis A - Adopté
- Amendement n°36 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 11/10/2010
- Amendement de M. Valax - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°110 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 14/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 bis - Adopté
- Amendement n°119 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 23/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 ter - Adopté
- Amendement n°426 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de Mme Filipetti, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°24 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 29/04/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 2 - Retiré
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