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- Question écrite n° 38728 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 04/05/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 34769 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/03/2004
- défense - engagés - reclassement. perspectives.
- Question écrite n° 82946 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique extérieure - Pakistan - séisme. aide humanitaire.
- Question écrite n° 78284 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 15/11/2005
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 118385 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement - élèves - jeux dangereux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45770 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/08/2004
- santé - maladie de Lyme - campagne d'information.
- Question écrite n° 78241 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant volontaire de la Résistance - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 89550 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 21/03/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 25794 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/10/2003
- communes - conseillers municipaux - absentéisme. sanctions.
- Question écrite n° 75045 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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