991943 résultats trouvés
- Question écrite n° 100411 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : généralités - allocations non contributives - minimum vieillesse. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 100973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. statistiques.
- Question écrite n° 54680 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/12/2004
- assurances - assurance dommages ouvrage - attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 93126 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 25/04/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 38024 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 20/04/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 1526 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/08/2002
- éducation physique et sportive - enseignement secondaire - effectifs de personnel. Grenoble.
- Question écrite n° 17360 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 28/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - mesures d'assistance. application.
- Question écrite n° 62018 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/04/2005
- commerce et artisanat - aides de l'État - baisses d'activité liées à des travaux publics.
- Question écrite n° 86906 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - perspectives - représentation. Conseil économique et social.
- Question écrite n° 6858 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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