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- Question écrite n° 92292 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 05/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92291 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 05/01/2016
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 92305 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/01/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 92303 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/01/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 92299 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/01/2016
- famille - naissance - nourrissons. abandon
- Question écrite n° 92293 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 05/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 92294 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/01/2016
- banques et établissements financiers - comptes - opposition à tiers détenteur. Trésor public. frais
- Question écrite n° 92296 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- droit pénal - voies de recours - bien immobilier. occupation illicite. procédures
- Question écrite n° 92302 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/01/2016
- ordre public - terrorisme - renseignement. moyens
- Question écrite n° 92304 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- sécurité publique - renseignement - notes blanches. réglementation
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