994136 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4540 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/01/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4541 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Union européenne - politique extérieure - relations avec les États-Unis. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4550 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/01/2017
- logement - occupation illicite - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4538 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 18/01/2017
- agriculture - aides - carte des zones défavorisées
- Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 18/01/2017
- drogue - cannabis - légalisation. pertinence
- Question au Gouvernement n° 4545 de M. François André
- Date de dépôt : 18/01/2017
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4544 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/01/2017
- politique économique - réforme - croissance et activité. bilan
- Question au Gouvernement n° 4539 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 18/01/2017
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
- Question au Gouvernement n° 4546 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 18/01/2017
- santé - politique de la santé - épidémie de grippe. gestion
- Question au Gouvernement n° 4542 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/01/2017
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
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