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- Question écrite n° 93471 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 23/02/2016
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - aidant familial. conjoint. bénéficiaire
- Question écrite n° 93443 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- grandes écoles - école nationale supérieure des mines - enseignants. revendications
- Question écrite n° 93566 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/02/2016
- voirie - routes - arbres de bordure. limitation de vitesse
- Question écrite n° 93526 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - jeunes - pratiques addictives. drogue. lutte et prévention
- Question écrite n° 93501 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 93398 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 23/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 93558 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 23/02/2016
- travail - contrats - contrats de génération. bilan
- Question écrite n° 93474 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- police - police municipale - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 93364 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/02/2016
- agriculture - plantes aromatiques - désherbant. politiques communautaires
- Question écrite n° 93490 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
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