1522572 résultats trouvés
- Amendement n°67 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 22 - Rejeté
- Amendement n°5 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS (Nouvelle lecture) - (n° 3934)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Adam, M. Yves Durand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°30 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°407 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Mallié, M. Philippe Briand et Mme Lebranchu, Questeurs de l'Assemblée nationale - Article 35 - Adopté
- Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Laffineur - Article 2 - Adopté
- Amendement n°739 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Moyne-Bressand - Après l'article 46 - Rejeté
- Amendement n°596 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 01/06/2010
- Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 14 bis - Adopté
- Amendement n°656 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°18 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°70 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats