Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Amendement n°339 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°610 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1597 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Proriol - Article 102 bis -
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Kert et M. Riester - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°12 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 6 bis - Rejeté
Amendement n°2 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 10/04/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Amendement n°7 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Quentin - Article 31 - Adopté
Amendement n°396 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord, Mme Marland-Militello et M. Breton - Article 50 - Rejeté
Amendement n°1994 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 19/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°1069 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 12 - Non soutenu