978192 résultats trouvés
- Question écrite n° 72232 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. cadres. revendications.
- Question écrite n° 75607 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 483 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/06/1997
- commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession.
- Question écrite n° 63949 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 16/07/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 9245 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taux. diffuseurs de presse.
- Question écrite n° 70133 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question écrite n° 36042 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. ébénistes et tapissiers décorateurs.
- Question écrite n° 13830 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions sociales - auxiliaires de puériculture - compétences. médicaments. administration.
- Question au Gouvernement n° 1879 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 24/02/2000
- santé - politique de la santé - sécurité sanitaire.
- Question écrite n° 6450 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
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