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Question au Gouvernement n° 4624 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 02/02/2017
emploi - jeunes - chômage. mesures
Question au Gouvernement n° 4613 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 02/02/2017
Union européenne - politiques communautaires - perspectives
Question au Gouvernement n° 4625 de M. Jean-Paul Chanteguet
Date de dépôt : 02/02/2017
environnement - protection - zones humides
Question au Gouvernement n° 4614 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 02/02/2017
logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
N° 4444 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Date de dépôt : 02/02/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté)
N° 4447 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Date de dépôt : 02/02/2017
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 4445 - Proposition de loi de M. Dominique Lefebvre relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
Date de dépôt : 02/02/2017
Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
N° 4446 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Date de dépôt : 02/02/2017
Voir le dossier (Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Présences en réunion