Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de Mme Guégot et M. Maurer - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 50 - Adopté
Amendement n°52 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°719 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Charié - Article 12 - Adopté
Amendement n°292 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 23/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Juanico, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°473 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 11/07/2007; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, et Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°676 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de - Après l'article 39 - Rejeté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté