1519955 résultats trouvés
- Amendement n°500 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n° 6 - FORMATION DES MAÎTRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de Mme Faure, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Karamanli, M. Françaix et M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°13 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2092)
- Date de dépôt : 24/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°210 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard et Mme Ameline - Article 11 B - Rejeté
- Amendement n°452 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 13/02/2012
- Amendement de M. Goua, M. Delcourt, Mme Karamanli, M. Charasse, M. Vidalies, M. Claeys, M. Jean-Michel Clément, M. Boucheron, Mme Bouillé, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Nauche, M. Pajon, M. Christian Paul et M. Jean-Louis Touraine - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°188 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
- Amendement n°148 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu
- Amendement n°49 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°245 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 7 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats