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Amendement n°52 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de Mme Hostalier - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°249 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Piron - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°76 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 51 - Retiré
Amendement n°16 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°655 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Tombe
Amendement n°15 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
Date de dépôt : 17/11/2009
Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°225 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°150 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré