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- Question écrite n° 111924 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 81761 de M. Damien Meslot
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- Question écrite n° 1966 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/08/2002
- droit pénal - destructions, dégradations et détériorations - pyromanes. sanctions.
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