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Question écrite n° 118340 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 112050 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 05/12/2006
handicapés - allocations et ressources - conditions d'attribution.
Question écrite n° 4761 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 21/10/2002
politique extérieure - coopération culturelle, scientifique et technique - contractuels. temps de séjour. réglementation.
Question écrite n° 42696 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 29/06/2004
fonctionnaires et agents publics - statut - fonctionnaires originaires de Mayotte.
Question écrite n° 121378 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 27/03/2007
défense - réserve - loi n° 2006-449 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 88821 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 14/03/2006
police - police municipale - indemnité d'administration et de technicité. réglementation.
Question au Gouvernement n° 2821 de M. André Gerin
Date de dépôt : 21/06/2006
industrie - construction aéronautique - EADS. dirigeants. enquête.
Question au Gouvernement n° 1432 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 10/06/2004
politique extérieure - Iraq - administration. rôle de l'ONU.
Question écrite n° 45592 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/08/2004
bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
Question écrite n° 29187 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/12/2003
administration - rapports avec les administrés - charte de la qualité administrative. mise en oeuvre.