Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520844 résultats trouvés

Amendement n°121 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de MM. Tardy, Lazaro, Remiller, Suguenot, Decool, Mach et Philippe Armand Martin - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°1603 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°629 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
Amendement n°490 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Garraud, M. Roubaud, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Herbillon et M. Plagnol, M. Le Fur, Mme Branget, M. Spagnou et Mme Marland-Militello - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°1245 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 15/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Retiré
Amendement n°362 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°467 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, M. Rogemont, Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°54 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Carayon - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1102 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol et M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte et M. Kossowski - Article 58 - Rejeté
Amendement n°22 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté