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- Amendement n°128 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°3 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (C.M.P.) - (n° 1416)
- Date de dépôt : 29/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°878 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article 5 - Adopté
- Amendement n°5 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Muet - Article unique - Rejeté
- Amendement n°95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 -
- Amendement n°1 - MODIFICATION DU LIVRE III DE LA SIXIÈME PARTIE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À SAINT-MARTIN - (n° 2162)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°582 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°774 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 13 - Adopté
- Amendement n°59 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°374 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
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