1513015 résultats trouvés
- Amendement n°534 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Tombe
- Amendement n°24 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 01/02/2008
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 -
- Amendement n°229 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de M. Vanneste et M. Dosière - Article 11 A - Rejeté
- Amendement n°838 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°48 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°64 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°66 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter A - Rejeté
- Amendement n°509 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 29/09/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
- Date de dépôt : 29/05/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°85 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats