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- Question écrite n° 1181 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'État.
- Question écrite n° 83745 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 1072 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 29/07/2002
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 27964 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 10/11/2003
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 22619 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/07/2003
- automobiles et cycles - statistiques - ventes.
- Question écrite n° 65977 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enseignement agricole - baccalauréat - option commercialisation des vins. lycée de Bergerac. perspectives.
- Question écrite n° 66543 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 45758 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/08/2004
- communes - voirie - passages privés. entretien. réglementation.
- Question écrite n° 82772 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 03/01/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42092 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/06/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrôles de l'AFSSAPS. procédure.
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