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- Question écrite n° 58226 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 22/02/2005
- justice - tribunaux de grande instance - pôle économique et financier. fonctionnement. Bastia.
- Question écrite n° 6092 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 04/11/2002
- TVA - exonération - ouvrages de circulation routière.
- Question écrite n° 34005 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/02/2004
- associations - Institut français des relations internationales - aides de l'État.
- Question écrite n° 81160 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
- Question écrite n° 91801 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 53182 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/12/2004
- relations internationales - perspectives - rapport sur la mondialisation. conclusions.
- Question écrite n° 32043 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/01/2004
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 107400 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- système pénitentiaire - établissements - unités de vie familiale. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 85175 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119669 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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