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- Question écrite n° 37255 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 16/03/2021
- numérique - Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS. - Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS.
- Question écrite n° 37222 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Revendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière - Revendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 37190 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat - Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat
- Question écrite n° 37114 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- administration - Transfert de la TICPE de la douane vers les impôts - Transfert de la TICPE de la douane vers les impôts
- Question écrite n° 37149 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question orale sans débat n° 1341 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 16/03/2021
- propriété intellectuelle - Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLA - Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLA
- Question écrite n° 37303 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation des métiers de l'aide à domicile. - Reconnaissance et valorisation des métiers de l'aide à domicile.
- Question écrite n° 37271 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/03/2021
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur - Pénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
- Question écrite n° 37165 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 16/03/2021
- déchets - Projet de décharge à Saint-Hilaire (91) porté par Bouygues travaux publics - Projet de décharge à Saint-Hilaire (91) porté par Bouygues travaux publics
- Question écrite n° 37132 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 16/03/2021
- associations et fondations - Aide financière pour une association de spectacle équestre - Aide financière pour une association de spectacle équestre
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