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- Question écrite n° 30552 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 15/12/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 8346 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 09/12/2002
- étrangers - réfugiés - pays d'origine. conditions de séjour. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3193 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/01/2007
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. perspectives.
- Question écrite n° 87901 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 101119 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 73961 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 20/09/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 38057 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/04/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 121945 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. adresse postale. réglementation.
- Question écrite n° 65668 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 24/05/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 108645 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chasse et pêche - pêche - fédérations. financement.
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