Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°266 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. de Courson - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°412 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°72 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Baguet, Mme Comparini et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°108 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°69 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 5 - Adopté
Amendement n°2 - CONSOMMATEURS - (n° 3430): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Deprez - Après l'article 9 - Non renseigné
Amendement n°106 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°56 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°178 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de MM. Merville et Trassy-Paillogues - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Carrez et M. Pélissard - Après l'article 51 - Adopté