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- Question écrite n° 45278 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/08/2004
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 104817 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - contrôle - immigration clandestine. moyens.
- Question écrite n° 107814 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 108986 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 45173 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/08/2004
- agriculture - PAC - fonds de gestion des crises. mise en place.
- Question au Gouvernement n° 1062 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 14/01/2004
- sécurité routière - accidents - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 20141 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 18073 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/05/2003
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 103970 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonction publique territoriale - recrutement - annonces de presse. réglementation.
- Question écrite n° 42152 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/06/2004
- communes - personnel - gardes champêtres. revendications.
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