Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°121 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°9 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°16 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178): Date de dépôt : 24/01/2012; Amendement de M. Bur - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°187 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot et M. Vanneste - Article 18 - Retiré
Amendement n°310 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°21 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441): Date de dépôt : 19/05/2010; Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Claeys, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 -
Amendement n°41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°2 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56): Date de dépôt : 13/06/2008; Amendement de M. Meslot rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 2 - Adopté
Amendement n°205 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest et Mathon - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°219 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Rejeté