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- Question écrite n° 95128 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/04/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière. reclassement
- Question écrite n° 95158 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 95224 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - radars - implantation. pertinence
- Question écrite n° 95088 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95094 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95147 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - accessibilité. mise aux normes. réglementation
- Question écrite n° 95059 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 95219 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95100 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95095 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
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