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Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Roubaud - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°298 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°97 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 03/07/2009
Amendement de M. Gaubert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°515 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 42 - Adopté
Amendement n°19 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 05/04/2008
Amendement de Mme Buffet, M. Gosnat, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Brard, Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Gerin, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Bocquet, M. Gremetz et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1694 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 02/07/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
Amendement n°331 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 12/10/2011
Amendement de M. Maurer - Après l'article 92 - Adopté
Amendement n°1519 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 09/06/2008
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°18 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Brottes, M. Yves Durand, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°281 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté